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Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

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Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web ou nos services à des fins illégales ou à toute fin interdite par les présentes conditions. Les utilisations interdites incluent, sans s’y limiter :

  • Activités illégales : toute activité violant une loi, un règlement ou une ordonnance applicable, y compris, sans s’y limiter, la fraude, le blanchiment d’argent ou l’usurpation d’identité.

  • Actes nuisibles : télécharger, transmettre ou distribuer des virus, des logiciels malveillants, des rançongiciels ou tout autre code nuisible susceptible d’endommager, de désactiver ou de perturber nos systèmes ou ceux d’autres utilisateurs.

  • Accès automatisé : utiliser des robots, des crawlers, des scrapers, des spiders ou tout script automatisé pour accéder, surveiller ou copier le contenu de notre site sans autorisation écrite préalable.

  • Violations de la sécurité : tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos serveurs, bases de données, comptes utilisateurs ou systèmes propriétaires ; interférer avec l’intégrité ou la performance de notre site.

  • Harcèlement et abus : harceler, menacer, abuser, diffamer ou intimider une personne ou un groupe ; publier ou transmettre un contenu offensant, haineux ou discriminatoire.

  • Collecte de données non autorisée : collecter ou suivre les informations personnelles d’autres utilisateurs (y compris les adresses e‑mail, numéros de téléphone ou adresses) sans leur consentement explicite.

  • Revente et utilisation commerciale : reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre site ou de nos produits sans autorisation écrite expresse, sauf pour un usage personnel non commercial.

  • Fausse déclaration : usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, déclarer ou laisser entendre faussement votre affiliation à une personne ou une entité, ou fournir de fausses informations.

  • Interférence : interférer avec ou perturber le fonctionnement normal de notre site, y compris par des attaques par déni de service, des requêtes excessives ou tout moyen susceptible d’endommager notre infrastructure.

  • Rétro‑ingénierie : rétro‑ingénierie, décompilation, désassemblage ou toute autre tentative d’extraire le code source d’un logiciel ou d’une technologie propriétaire utilisée sur notre site.

La violation de l’une de ces utilisations interdites peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à notre site et/ou des poursuites judiciaires.

Résiliation de compte par Ateliers Laurent BACH

Ateliers Laurent BACH se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site et à nos services, à sa seule discrétion et sans préavis, pour tout comportement que nous estimons :

  • Violer les présentes conditions ;

  • Nuire à notre activité, réputation ou à d’autres utilisateurs ;

  • Être illégal ou frauduleux.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Site prendra fin immédiatement. Toute commande en cours pourra être annulée et remboursée à la discrétion d’Ateliers Laurent BACH.

Droits de propriété intellectuelle d’Ateliers Laurent BACH

Le Site et l’ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques sont la propriété d’Ateliers Laurent BACH et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Commandes et paiement

Le fait de passer une commande constitue une offre d’achat. Ateliers Laurent BACH se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes en raison de la disponibilité des produits, d’erreurs de prix, de fraude présumée ou de violation des présentes conditions.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Visa et Mastercard.

Annulation de commande

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande dans les 2 heures suivant sa passation si celle‑ci est effectuée pendant nos horaires d’ouverture (du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00 CET). Si votre commande est passée en dehors de ces horaires, vous pouvez l’annuler en nous envoyant un e‑mail avant 10h00 CET le jour ouvrable suivant, à condition que la commande n’ait pas encore été traitée.

Si votre commande a déjà été traitée ou expédiée, l’annulation n’est plus possible ; vous pouvez toutefois retourner l’article dans les 30 jours pour un remboursement intégral selon notre processus de retour standard (voir notre Politique de remboursement pour plus de détails).

Erreurs de prix

Bien que nous nous efforcions d’être précis, les prix des produits peuvent occasionnellement être affichés de manière incorrecte en raison d’une erreur système ou humaine. Si le prix affiché d’un produit est clairement erroné, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et d’émettre un remboursement intégral. Vous en serez informé rapidement.

Livraison et expédition

Nous livrons exclusivement en France métropolitaine.

  • Livraison gratuite : commandes de 130,00 € et plus.

  • Livraison standard : commandes de 0,01 € à 129,99 € — 15,00 €.

  • Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables.

  • Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrables après expédition.

  • Transporteurs utilisés : Colissimo, Chronopost, DHL et UPS.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.

TVA

Tous les prix des produits incluent la TVA française applicable conformément à la loi. Aucune taxe supplémentaire ne sera calculée lors du paiement.

Politique de retrait DMCA

Si vous estimez que tout contenu de notre Site viole vos droits d’auteur, veuillez soumettre un avis écrit à info@ateliers-laurentbach.com.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ateliers Laurent BACH, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs ou agents ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant de ou liés à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser le Site. En aucun cas, la responsabilité totale d’Ateliers Laurent BACH envers vous ne dépassera le montant total effectivement payé par vous à Ateliers Laurent BACH pour le produit spécifique à l’origine du litige.

Processus de résolution des litiges

Résolution informelle : avant d’introduire une réclamation formelle, vous acceptez de nous contacter directement à info@ateliers-laurentbach.com. Nous ferons de bonne foi pour résoudre tout litige dans un délai de 30 jours.

Arbitrage contraignant : tout litige découlant des présentes conditions sera résolu exclusivement par un arbitrage contraignant selon les règles de la Chambre Arbitrale Nationale et Internationale de Paris, mené à Arcachon, France, ou par téléphone/en ligne. Vous et Ateliers Laurent BACH acceptez que chaque partie ne puisse introduire des réclamations qu’à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective.

Frais d’arbitrage : si vous initiez un arbitrage, Ateliers Laurent BACH remboursera vos frais de dépôt jusqu’à 500 €.

Droit de retrait : vous pouvez vous retirer de cet accord d’arbitrage dans les 30 jours en envoyant un e‑mail à info@ateliers-laurentbach.com avec la mention « Désistement d’arbitrage ».

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France et aux lois applicables de l’Union européenne, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux situés à Arcachon, France. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Coordonnées

  • E‑mail : info@ateliers-laurentbach.com

  • Téléphone : +33 6 72 82 27 57

  • Adresse : 15 Avenue Général de Gaulle, 33120 Arcachon, France

  • Horaires d’ouverture : du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00 (CET)